Mentions légales
banner-sites

Mentions légales

Ce site est la propriété de APAJH Sarthe Mayenne
13 impasse Armand Saffray - 72000 LE MANS

Conception et Réalisation :
Mediapilote - Conseil Stratégie et Digital - 13 rue Gougeard - Le Mans


Hébergement : 
OVH

CMS :
E-Majine

Tout visiteur du site www.kalista-france.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne.

Droits de propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Cookies
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante. Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas accéder aux informations dans l'espace réservé à nos clients.

Attribution de juridiction
En cas de litige entre Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’association APAJH 72-53 qui gère sous le nom de Kalistâ  son activité commerciale s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.kalista-france.fr est :
L’association APAJH 72-53 dont le siège social est situé 13 impasse Armand Saffray 72000 Le Mans.
Kalistâ en représentation de l’association APAJH 72-53, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés des établissements de travail Kalistâ et des services administratifs de  l’association APAJH 72-53   

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
Kalistâ en représentation de l’association APAJH 72-53 est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
Création et gestion du compte client et prospect ;
Information des services nouveaux ou modifiés ;
Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
Élaboration de statistiques commerciales.
Envoi de newsletter ou toute information concernant l’actualité commerciale de Kalistâ& 
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Kalistâ en représentation de l’association APAJH 72-53 considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
 

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Kalistâ en représentation de l’association APAJH 72-53 conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat ou de notre dernier échange…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 5 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
 

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’association APAJH 72-53 ou sa représentation Kalistâ qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :


Par voie postale :
APAJH 72-53 – Kalistâ
13 impasse Armand Saffray
72000 Le Mans

Par voie électronique :
commercial@kalista-france.fr / association@apajh72-53.fr 


L’association APAJH 72-53 ou sa représentation Kalistâ  adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL


Crédits photos Kalistâ APAJH Sarthe Mayenne - et Studio Waap Simon Lagoarde